Mentions légales
En vigueur au 01/01/2025 — conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Article 1 — L'éditeur
L'édition du site www.cabestan-tracking.fr est assurée par :
- Société : SAS SAINKA
- RCS de NIMES : 813 124 658
- Siège social : 3 Ancienne Route d'Uzès, 30700 SERVIERS ET LABAUME
- Téléphone : 04 13 35 40 71
- Email : info@cabestan.net
- N° TVA intracommunautaire : FR41813124658
- Directeur de la publication : Johann SERRA
Cabestan Tracking est une marque commerciale de la société SAS SAINKA.
Article 2 — L'hébergeur
L'hébergement du site www.cabestan-tracking.fr est assuré par :
- Société : SAS SAINKA
- Adresse : 3 Ancienne Route d'Uzès, 30700 SERVIERS ET LABAUME
- Email : info@cabestan.net
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible partout, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, la société SAS SAINKA ne saurait être tenue responsable.
Article 4 — Collecte des données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En vertu de ces textes, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse : info@cabestan.net
Pour toute réclamation relative à la protection des données, l'Utilisateur peut également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr
Article 5 — Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site www.cabestan-tracking.fr sans autorisation préalable de l'éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La société SAS SAINKA n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels renvoient ces liens.
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à autorisation préalable de l'éditeur.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent sera celui du siège social de la société SAS SAINKA.